Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Propriétaire et Responsable du traitement
Fatmi – Vaisslys CHR – 8bis Rue Gabriel Voisin 51100 Reims
Courriel de contact du Propriétaire : contact@vaisslys-artsdelatable.fr
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; prénom; nom de famille; adresse électronique.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données. Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre
impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utiliséspar cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présentdocument et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Contacter l’Utilisateur et Accès aux comptes des services tiers.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Les permissions Facebook demandées par cette Application
Cette Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d’exécuter les actions sur le compte Facebook de l’Utilisateur et d’en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc. Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.
Les permission demandées sont les suivantes : Adresse électronique, Données d’utilisation, Informations de base, informations sur l’appareil et Traqueurs.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
Accès aux comptes des services tiers
Ce type de services donnent à cette Application accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur
Accès au compte Facebook (Meta Platforms, Inc.)
Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Meta Platforms, Inc.
Autorisations demandées: Adresse électronique; Données d’utilisation; informations sur l’appareil; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google. Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire. Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d’utilisation; nom de famille; prénom.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation
précontractuelle de celui-ci ; - le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au
Propriétaire ; - le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Droit de retirer leur consentement
Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment s’ils ont déjà consenti au traitement de leurs Données personnelles.
Droit d’opposition au traitement
Les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs Données si celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Droit d’accès aux Données
Les Utilisateurs ont le droit de savoir si leurs Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Droit de vérification et de rectification
Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
Droit à la limitation du traitement
Les Utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera ces Données que pour les stocker.
Droit à l’effacement des Données
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs Données personnelles auprès du Propriétaire.
Droit à la portabilité des Données
Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit de déposer une plainte
Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer au traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière.
Si les Données personnelles sont utilisées à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment et sans justification.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document. Ces demandes sont gratuites et recevront une réponse sous un délai d’un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux en cas d’utilisation inappropriée de cette Application.
Le Propriétaire peut également être amené à révéler des Données personnelles sur demande des autorités publiques.
Journaux système et maintenance
Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, cette Application peut collecter des journaux système enregistrant les interactions avec l’Application (adresse IP, heure de connexion, etc.).
Modifications de la politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera communiquée aux Utilisateurs via cette page et, si possible, par notification directe.
Si les modifications affectent un traitement nécessitant le consentement de l’Utilisateur, un nouveau consentement sera demandé.
Définitions et références légales
Données personnelles
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, temps de connexion, etc.).
Utilisateur
La personne utilisant cette Application.
Responsable du traitement
La personne ou l’entité déterminant les finalités et moyens du traitement des Données personnelles.
Cookie
Petit fichier stocké sur le navigateur de l’Utilisateur permettant de suivre son activité.
Traqueurs
Technologies permettant le suivi des Utilisateurs (cookies, balises web, empreintes digitales, etc.).